CGV boutique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES PRODUITS NUMERIQUES ET ACCESSOIRES DE COACHING

 

DÉFINITION DES PARTIES

Entre Julia Noyel – entrepreneur individuel (EI),
33 rue de la république, 69002 Lyon, –  France
immatriculée sous le numéro SIRET 53476831200033,
représentée par Julia Noyel
dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après la « SOCIÉTÉ » ou  « Julia Noyel »

D’une part,

et la personne physique à l’achat de produits « l’acheteur » ou « client », il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Julia Noyel est coach en « en développement personnel »,  et offre ses services de coaching et son savoir à travers des « produits numériques et physiques de coaching » par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.julianoyel.com).

La liste et le descriptif des produits peut être consultés sur les sites susmentionnés. Les services sont accessibles via l’adresse www.julianoyel.com au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile. L’accès et l’utilisation des produits supposent l’acceptation et le respect des présentes conditions ainsi que des conditions de protections de données qui en font intégralement partie.

 

1.     OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat des produits proposés par Julia Noyel listés au point 2.

 

2.     DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site www.julianoyel.com (deck de cartes de coaching téléchargeable, eCours, lectures intuitives étendues préenregistrée, ebook en PDF téléchargeable ou livres audio) et de nos casquettes de coaching et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Veuillez noter que les présentes conditions générales de ventes ne s’appliquent pas à la souscription aux programmes de coaching ou la vente de mes livres de coaching en version print ou kindle, ePub (vendus sur amazon, bod ou par le libraire de votre choix) ni à mes decks de cartes imprimés par makeplayingcards.com. Veuillez vous référer aux CGV et la politique de confidentialité de chaque libraire choisie (amazon, bod, etc.) et  / ou makeplayingcards.com et aux conditions applicables pour mes programmes de coaching.

2.2 Julia Noyel se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

2.3 Ces CGV sont consultables sur le site internet de Julia Noyel à l’adresse suivante www.julianoyel.com.

2.4 Julia Noyel s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat.

2.5 Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV y compris de la politique de protection de donnée avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site www.julianoyel.com ou via www.transaction.sendowl vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, de ces CGV y compris de la politique de protection de donnée, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) et politique de protection de données» avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

3.     PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’expédition.

La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. sauf indication contraire

3.1 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Julia Noyel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.2 Toutes commandes quelle que soit leur origine sera payable en Euros.

3.3 Julia Noyel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3.4 Les produits demeurent la propriété de Julia Noyel jusqu’au paiement complet du prix.

3.5 Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3.6 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

4. COMMANDE

La procédure de commande dépend du produit choisi. Les particularités pour chaque produits sont détaillés comme suit:

4.1 Dès que vous achétez un de mes produits ou eCours, ou vous souscrivez à un coaching stratégique via le site web www.julianoyel.com, vous suivez les étapes suivantes :

  1. En cliquant sur rajouter au panier vous serez redirigé vers la page de paiement  https://transactions.sendowl.com/order…où vous devez renseigner vos coordonnées (nom et prénom, adresse, email).
  2. Ensuite vous devez accepter les conditions générales de vente ou je vous informe que vos données seront stockées sur www.sendowl.com et vous serez redirigé vers le processeur de paiement ou vous pouvez régler par carte bancaire (Stripe) ou paypal selon votre choix. Là, vous entrez toutes les données nécessaires pour le paiement. Ces données sont traitées par Stripe ou paypal ne sont pas portées ni à ma connaissance à ni à la connaissance de Sendowl. La politique de confidentialité de Stripe et paypal s’applique.
  3. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation avec votre reçu de paiement et un autre avec votre produit numérique/l’accès à votre produit par e-mail envoyé par sendowl en téléchargement dans le cas où vous avez acheté un produit numérique ou un e-mail de confirmation que nous préparons votre expédition pour les casquettes relationnels.

Vos données telles que prénom, nom et adresse e-mail sont stockées dans une base de données sur un serveur https sécurisé.

4.2 La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

5.     MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

5.2 Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (Stripe) ou paypal. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

5.3 Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

5.4 Pour les produits, numérique tel que le eCours, lecture carte pre-enregistrée, eBook ou audio, dont le contenu numérique n’est pas fourni sur un support matériel vous renoncez exprès à votre droit de rétractation en acceptant les présentes conditions de vente.

6.     LIVRAISON

Le délai de livraison dépend des produits achetés et est détaillé comme suit:

6.1 Les produits numériques achetés tels que les decks de coaching sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

6.2 Les cours en ligne achetés sont dripped. Cela signifie que vous recevrez votre contenu de cours en petites portions quotidiennement par e-mail. Vous recevrez le premier e-mail une fois le paiement confirmé.

6.3 Les lectures de cartes pré-enregistrées/les coachings intuitifs achetés sont disponibles dès confirmation du paiement par un lien. Vous recevrez le lien par e-mail une fois le paiement confirmé.

6.4 Concernant le coaching Stratégique, nous avons convenu ensemble d’une date avant votre paiement. Le coaching aura lieu à la date convenue et une fois la réservation de cette date confirmée par votre paiement.

6.5 Pour les casquettes relationnelles, le délai moyen de livraison selon la destination est compris entre 7 et 21 jours pour une livraison dans l’UE car le produit est imprimé à la demande.

Nous livrons en Europe. Pour les commandes hors UE veuillez me contacter avant passer la commande. info @julianoyel.com

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

7. RETARD DE LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

7.2 En cas de livraisons par une transporteur, Julia Noyel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Veuillez contacter la poste.

7.3 Concernant le coaching stratégique, Julia Noyel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

8. DISPONIBILITE CASQUETTES RELATIONNELLES

8.1 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.julianoyel.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, tel qu’il est le cas pour nos casquettes relationnelles nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

8.2 En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8.3 En outre, le site Internet www.julianoyel.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Les casquettes relationnelles étant fabriquées suite à votre commande pour vous, je vous remercie donc de passer votre commande une fois que vous êtes sûr.

 

9.   DROIT DE RETRACTATION

Le droit de la rétractation varie selon produits choisi numérique ou physique. Voir les détails pour chaque produits.

9.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cela concerne l’achat des eCours, et la lecture carte préenregistrée, la vente des eBooks ou fichiers audio et videos.

9.2 Concernant les casquettes relationnelles, votre casquette commandée sera personnalisée par mes soins en fonction de la casquette que vous aurez choisie et imprimée à la demande et personnalisée une fois votre commande passée. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés. Les articles personnalisés ne peuvent pas être acceptés pour le retour, sauf en cas d’erreur de fabrication ou de défaut du produit. Votre satisfaction étant aussi ma priorité, je vous remercie de m’informer si vous rencontrez des difficultés par mail : info (at) julianoyel.com.

9.3 En ce qui concerne le coaching stratégique, je vous informe sur votre obligation de payer des frais lorsque vous exercez votre droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation.

 

10.  Particularités et exclusion de l’application des présentes conditions de ventes

10.1 Les présentes CGD ne s’applique pas à nos programmes de coachings transformatifs. Veuillez-vous référer aux conditions générales de ventes des programmes de coaching.

10.2 Les présentes CGD ne s’applique pas à LA VENTE des CARTES DE COACHING VIA www.myplayingcards.com

Vous avez la possibilité d’acheter mes cartes de coaching en trois langues sur le site www.Makeplayingcards.com ce qui est un site print on demand basé à

Les présentes CGD ne s’applique pas à la ventes cartes de coaching via www.myplayingcards.com. En cas d’achat sur leur site, les conditions de vente de makeplayingcards ainsi que leur politique de confidentialité s’appliquent. L’entreprise étant basée à Hong Kong leurs conditions et leur politique de confidentialité est disponible en anglais. Veuillez les consulter avant l’achat. Vérifiez l’exactitude de votre commande et des détails de conception avant de cliquer sur “Soumettre la commande”, car les annulations/modifications ne peuvent plus être effectuées par la suite. Veuillez aussi noter qu’il y a des frais de douane qui pourront être à votre charge et se rajouter aux prix indiqués.

Retours : En cas d’achat d’un de mes decks de cartes sur www.Makeplayingcards.com, c’est la politique de retour de www.Makeplayingcards.com  qui s’applique. Si vous rencontrez des problèmes de qualité avec votre commande, veuillez contacter Makeplayingcards dans les 3 jours (revérifier le délais sur leur site) suivant la date d’arrivée de la réception de vos marchandises et indiquer la raison de la demande de remboursement. Dès réception de votre demande de remboursement, Makeplayingcards vous contactera pour discuter si nécessaire pour plus d’informations. Si un remboursement est accordé, ils procéderont à un remplacement, un remboursement ou créditerons votre compte une fois qu’ils auront reçu et inspecté les articles retournés. Veuillez noter que vous serez responsable de leur retourner les produits dans un état inutilisé et sans dommage pour bénéficier d’un remboursement. Naturellement, les articles personnalisés ne peuvent pas être acceptés pour le retour, sauf en cas d’erreur de fabrication ou de défaut du produit. Les articles non personnalisés pourront être remboursés moins les frais de port.

Votre satisfaction étant aussi ma priorité, je vous remercie de m’informer si vous rencontrez des difficultés par email : info@ julianoyel.com

10.3 Les présentes CGD ne s’applique pas à L’ACHAT DE MES LIVRES VIA AMAZON, BOD OU AUTRES LIBRAIRIES DE VOTRE CHOIX

Vous avez la possibilité d’acheter mes livres de coaching en trois langues sur les sites d’amazon, bod.fr/bod.de ou des autres librairies de votre choix. En cas d’achat sur leurs sites, les conditions de vente, y compris leurs politiques de retour de chaque librairies ainsi que leur politique de confidentialité qui s’appliquent.

Veuillez les consulter avant l’achat. Vérifiez l’exactitude de votre commande et des détails de conception avant de cliquer sur “Soumettre la commande”.

Votre satisfaction étant aussi ma priorité, je vous remercie de m’informer si vous rencontrez des difficultés par email : info@ julianoyel.com

 

11.   Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : info (at) julianoyel.com.

 

12.   CONDITIONS ET TERMES D’UTILISATION DE NOS RESSOURCES

Nos produits sont uniquement destinés à une utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations de nos ressources, photocopier et distribuer les documents, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources ou les publier en ligne.

Julia Noyel détient les droits sur chaque produit. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions info (at) julianoyel.com.

 

13.   PROPRIETE INTELLECTUELLE

Julia Noyel conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées. Tous les textes, images, illustrations nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf pour un usage strictement privé et reste la propriété intellectuelle exclusive de Julia Noyel. Sans autorisation préalable, toute reproduction ou traduction de notre site, des produits proposés, du contenu, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout transfert de lien ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord exprès et écrit de Julia Noyel.

 

14.   RESPONSABILITE

14.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Julia Noyel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

14.2 Par ailleurs, Julia Noyel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

14.3 Enfin la responsabilité de Julia Noyel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14.4 Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;

fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

15.   RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

Julia Noyel assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, et conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Le client exerce ce droit par mail à info (at) julianoyel.com.

15.1 Julia Noyel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

15.2 Julia Noyel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat et d’avoir lu les mentions légales et la politique de protection des données personnelles accessible sur le site www.julianoyel.com.

 

16. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Version mise à jour le 8 juin 2022.